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Informations légales

Table des matières

Mentions légales

Mise à jour : Juillet 2025

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Propriétaire du site : Charly Magnier

Adresse : 17 rue du château d’eau, 80260 Rainneville, France
Siret 94307489800017

1. Conditions d’utilisation

Le site accessible par le url suivant : www.larainnevilloise.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société CM La Rainnevilloise. CM La Rainnevilloise ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

2. Responsable éditorial & Hébergeur

Directeur de la publication : Charly MAGNIER

Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007

3. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CM La Rainnevilloise ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CM La Rainnevilloise.

4. Données personnelles

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître la démarche à suivre.

5. Informations et exclusion

CM La Rainnevilloise met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de  CM La Rainnevilloise, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.  CM La Rainnevilloise n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

6. Cookies

6.1. Informations sur les cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

6.2. Finalité des cookies utilisés

Nous utilisons des cookies de la part des services suivants : Google Analytics. Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de nos services.

  • Google Analytics : est utilisé de façon anonyme afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web et vous offrir une navigation intuitive.

Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit.

6.3. Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

6.3.1. Acceptation des cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

6.3.2. Refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

6.3.3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Nous vous invitons à cliquer sur le nom de votre navigateur pour accéder au menu d’aide correspondant :

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »).

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7. Propriété intellectuelle

L’accès au site www.larainnevilloise.com vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

Tous les articles, photographies et autres documents présentés sur ce site sont la propriété de www.larainnevilloise.com, ou sont reproduits avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification et/ou utilisation hors de la sphère privée est strictement interdit.

8. Contactez-nous

CM La Rainnevilloise est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français en utilisant le formulaire de contact de ce site.

Politique de confidentialité

Mise à jour : Juillet 2025

PRÉAMBULE

CM LA RAINNEVILLOISE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

1. Conservation et Utilisation de vos données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par CM LA RAINNEVILLOISE pour communiquer les informations liées à la marque et aux services CM LA RAINNEVILLOISE.

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service commercial interne de CM LA RAINNEVILLOISE, établi en France.

Ce fichier est accessible uniquement par la direction et les collaborateurs du pôle commercial au sein de CM LA RAINNEVILLOISE.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Charly MAGNIER (directeur de publication) au 17 Rue du Château d’eau, 80260 Rainneville ou en vous rendant sur la page dédiée sur notre site internet (cf. §3.1).

2. Consentement et Traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web www.larainnevilloise.com (« En soumettant ce formulaire, j’autorise que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour permettre de me recontacter ou pour m’envoyer la newsletter et j’accepte la politique de confidentialité du site.), vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez un conseiller CM LA RAINNEVILLOISE à vous contacter pour toute relation commerciale.

Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers.

3. Retrait du Consentement concernant vos données personnelles

3.1. Droit d’accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en nous contactant :

Par voie postale : Charly MAGNIER (directeur de publication) au 17 Rue du Château d’eau, 80260 Rainneville accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.

Directement sur ce site : en vous rendant sur la page Export ou suppression de mes données

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

3.2. Modification de vos abonnements

Vous pouvez aussi modifier librement vos abonnements à nos communications en cliquant sur « Modifier mes préférences » en bas de chacune de nos communications envoyées par e-mail.

Pour vous désabonner de toutes les communications de CM LA RAINNEVILLOISE, vous devez cliquer sur le lien de désabonnement qui se situe en bas de nos e-mails. Vous pourrez ensuite choisir :
– de modifier vos préférences de réception de nos communications
– de vous désabonner de toutes les communications marketing et commerciales jusqu’à nouvelle soumission de votre consentement sur le site internet.

Conditions générales de vente

  • Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation : le délai de rétractation de quatorze (14) jours mentionné à l’article L.221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas à la vente de bois en vrac et aux produits personnalisés (découpes à façon…)
  • Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, toute vente à distance de produits préemballés donne droit à un délai de rétractation de quatorze (14) jours : granulés ou pellets, bois d’allumage, bois en filet…

Le renvoi du ou des bien(s) sera entièrement à la charge du client. Il devra affréter un transporteur de son choix ou déposer le ou les bien(s) dans nos locaux.

Le ou les bien(s) retourné(s) fera(ont) l’objet d’un avoir avec remboursement effectué par chèque bancaire ou virement sous réserve que la quantité rendue corresponde à la quantité livrée et facturée. Si la quantité rendue ne correspond pas, aucun remboursement ne pourra être réalisé,

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Formulaire de rétractation :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire en recommandé avec AR uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre livraison :

A l’attention de la CM LA RAINNEVILLOISE sarl : 17 rue du Château d’Eau 80260 RAINNEVILLE

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente du bien (biens) ci-dessous :

Reçu le :

Numéro de la facture :

Nom du/des consommateur (s) :

Adresse du /des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) :

Date :